one provide ag

Conditions générales (CG)

1. VALIDITÉ DES CG
Les présentes conditions générales (ci-après «CG») règlent la relation contractuelle entre one-provide ag et ses clients. Le client reconnaît le caractère déterminant des CG pour chaque passation de commande ou toute autre conclusion de contrat avec one-provide ag. Toutes les modifications ou compléments apportés aux CG ne sont valables que s’ils ont été convenus sous une forme permettant d’en établir la preuve par un texte (par écrit, par fax, par e-mail, etc.; ci-après «par écrit»).
one-provide ag se réserve le droit le modifier les CG à tout moment. Pour les relations juridiques entre elle et le client, les CG communiquées au moment de la commande sont déterminantes.

2. COMMANDES
Le contrat conclu entre one-provide ag et le client entre en vigueur avec la confirmation écrite de la commande par one-provide ag.
Toute divergence par rapport à l’offre publiée par one- provide ag ou toute autre convention particulière n’est valable qu’après sa confirmation écrite par one-provide ag. Les produits non disponibles en stock sont acquis par one-provide ag aux conditions convenues par écrit au cas par cas (ci-après «mandats d’approvisionnement»). Pour le commerce électronique (e-shop), un numéro d’identification et un mot de passe sont attribués au client. one-provide ag peut en refuser l’attribution sans indiquer les motifs. Le client s’engage à modifier sans délai le mot de passe attribué par one-provide ag, à le garder secret et à ne le communiquer à titre exceptionnel qu’à des personnes habilitées à passer commande. Il est responsable de toute utilisation abusive et reconnaît comme valable et passée en son nom toute commande électronique établie en utilisant son numéro d’identification et son nom.
Le client peut faire bloquer à tout moment son commerce électronique par une demande écrite correspondante. Il doit demander un tel blocage dès lors qu’il soupçonne que son accès est utilisé par des personnes non autorisées.
one-provide ag se réserve le droit d’adapter à tout moment son assortiment de produits, c’est-à-dire retirer des produits de l’assortiment et/ou en ajouter de nouveaux.

3. DÉLAI DE LIVRAISON
Tous les articles figurant sur la liste de prix sont généralement livrables du stock. Si exceptionnellement, cela ne devait pas être possible (ci-après «rupture de stock»), les articles seront livrés immédiatement après leur réapprovisionnement chez one-provide ag. Pour les commandes de marchandises qui ne sont pas en stock, les délais de livraison de la société qui les fabrique doivent être pris en compte. Le dépassement du délai de livraison n’autorise pas le client à annuler la commande. one-provide ag décline toute responsabilité pour les conséquences d’un retard de livraison.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
one-provide ag se réserve le droit de procéder à des changements de prix sur les articles de ses catalogues et de ses listes de prix ainsi que sur les services et les prestations.
Si aucune autre condition de paiement n’est mentionnée sur la facture ou n’a été convenue autrement par écrit, les montants facturés sont payables nets (sans aucune déduction) dans les 30 jours suivant la date de la facture. A l’expiration du délai de paiement, des intérêts de retard de 5% par an sont dus. Afin de couvrir partiellement ses frais de mise en demeure et d’encaissement, one-provide ag facture pour chaque rappel un montant de CHF 10.–, plus les frais d’envoi.

5. EXPÉDITION, FRAIS DE PORT, RABAIS, EMBALLAGE
Le choix du mode d’expédition appartient à one-provide ag. Pour les envois dont la valeur nette des marchandises est inférieure à CHF 200.–, un forfait de CHF 15,50 est facturé au client pour les frais de port (DPD ou Poste) et d’emballage. Les livraisons effectuées avec notre service de transport interne restent gratuites. Pour les livraisons «départ usine» (p. ex. réfrigérateurs médicaux), les coûts facturés par le fournisseur sont répercutés indépendamment de la valeur de la commande. Si pour des raisons techniques ou logistiques, une commande doit être être répartie sur plusieurs envois (p. ex. rupture de stock), one-provide ag ne facture qu’une seule fois les frais d’expédition.

Les rabais supplémentaires suivants sont accordés depuis le 1er juillet 2015

Valeur des marchandises par commande	Rabais supplémentaires
CHF 201.- à CHF 499.-	CHF 0.00
CHF 500.- à CHF 999.-	- CHF 3.75
CHF 1‘000.- à CHF 1'499.-	- CHF 9.40
CHF 1‘500.- à CHF 1‘999.-	- CHF 17.50
> CHF 2‘000.-	- CHF 25.00

Die one-provide ag behält sich das Recht vor, Ware per Nachnahme zu versenden.

6. RÉCLAMATIONS
Le client est tenu de vérifier immédiatement après réception si la livraison est complète et conforme, et de signaler par écrit à one provide ag, dans les trois jours suivant la réception, tout défaut ou livraison incomplète. A l’issue de ce délai, la marchandise est réputée acceptée.

7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Pour les défauts éventuels constatés sur les produits livrés, one-provide ag fournit une garantie pendant le délai de garantie accordé par son fournisseur, dans la mesure où il est prouvé que les défauts sont imputables à une mauvaise qualité du matériel ou à une fabrication défectueuse. La responsabilité de one-provide ag se limite toutefois, à sa discrétion, au remplacement ou à la réparation des articles défectueux ou au remboursement de la valeur facturée pour les articles non remplacés. Toute autre responsabilité, à savoir pour les dommages directs ou indirects (y compris les manques à gagner et les prétentions de tiers), qui résultent directement ou indirectement des articles livrés, de leur utilisation ou de leurs défauts, est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Les modifications ou les travaux de réparation qui n’ont pas été réalisés par one-provide ag ou par le fabricant, ainsi que le non-respect des conditions d’exploitation, libèrent de l’obligation de garantie.

8. RETOURS
Si la marchandise est commandée spécifiquement pour un client, celui-ci s’engage à accepter cette dernière sans possibilité de retour. Par ailleurs, les clients peuvent retourner dans les 30 jours à one-provide ag des articles pour cabinets médicaux et laboratoires livrés selon accord spécial, en indiquant le motif du retour, à condition que les marchandises soient renvoyées dans leur emballage d’origine et dans un état impeccable permettant leur revente. one-provide ag décide à sa seule discrétion de la reprise définitive des articles. En cas de réponse positive, une note d’avoir est établie en faveur du client pour la marchandise retournée. Les coûts du retour de la marchandise sont à la charge du client. Les articles fournis dans le cadre d'un mandat d’approvisionnement ainsi que les appareils ne peuvent pas être repris. Pour des raisons de qualité et de sécurité, la reprise de produits réfrigérés et de produits stériles n’est généralement pas possible. Si one-provide ag obtient du client une déclaration écrite selon laquelle la chaîne du froid et/ou les règles de stockage ont été respectées, elle peut, sans engagement et à titre exceptionnel, accepter également des retours dans ce segment de produits.

9. ÉLIMINATION
Pour l’élimination des produits médicaux, one-provide ag peut facturer les frais appliqués dans le secteur par des entreprises spécialisées reconnues.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées demeurent la propriété de one- provide ag jusqu’à leur paiement intégral. Elle se réserve le droit de faire enregistrer la réserve de propriété.

11. OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à traiter confidentiellement et à garder secrètes toutes les données et informations de l’autre partie, dans la mesure où elles ne sont pas généralement connues et accessibles au public. Elles soumettent leurs collaborateurs internes et externes, qui ont accès à de telles données ou informations confidentielles, à ces obligations de confidentialité. En outre, des mesures de sécurité appropriées pour la protection de ces données (y compris les données personnelles) et de ces informations sont exigées de la part du client.
one-provide ag est autorisée à transférer des données personnelles à d’autres sociétés au sein du groupe, si ces données servent à l’exécution du contrat.

12. DROIT APPLICABLE ET FOR
Toutes les relations juridiques entre one-provide ag et le client sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne).
Le lieu d’exécution et le for exclusif est Frauenfeld (TG). Pour les clients domiciliés à l’étranger, le lieu d’exécution est également le for de poursuite. one-provide ag se réserve le droit d’assigner le client également devant le tribunal de son domicile ou siège, ou devant toute autre juridiction compétente.